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Le DIF - Droit Individuel à la Formation

 

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Le DIF est un nouveau dispositif de formation (loi du 4 mai 2004) permettant au salarié de capitaliser du temps de formation qu'il pourra ensuite utiliser à son initiative - avec l'accord de son employeur.

Institut César Langues vous propose des formations en LANGUES accessibles dans le cadre du DIF, des formations permettant de développer vos compétences en langues liées ou non à votre métier. Il s’agit de formations personnalisées selon les contenus et la durée.


Qui ?

Les formations s'adressent à tous les salariés quel que soit leur secteur d'activité ou leur niveau. Tout salarié en CDI - ayant au moins 1 an d'ancienneté dans son entreprise - bénéficie chaque année d'un DIF d'une durée de 20 heures.

Pour les salariés à temps partiel, ce droit est calculé au prorata temporis. Les salariés en CDD ont également accès au DIF, aussi au prorata temporis, à l'issue de 4 mois consécutifs ou non, au cours des douze derniers mois. Des accords de branche ou d'entreprise peuvent prévoir une durée supérieure à celle prévue par la législation.

Le salarié a la possibilité de cumuler ses droits à la formation d'une année sur l'autre, pendant 6 ans maximum (soit 120 heures).


Comment ?

Chaque année, l'employeur doit communiquer par écrit au salarié les droits qu'il a acquis au titre du DIF.
La mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié - en accord avec son entreprise. Cette dernière a un délai d'1 mois pour notifier sa réponse. L'absence de réponse équivalant à l'acceptation de la demande du collaborateur.


Quoi?


Le choix et les modalités de l'action de formation sont arrêtés en commun. Des accords de branche ou d'entreprise peuvent fixer des priorités. A défaut, les priorités légales visent les actions de promotion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances sans qu'il s'agisse d'une obligation.

Quand ?

L'action se déroule par défaut en dehors du temps de travail. Le salarié bénéficie alors en complément de sa rémunération, d'une allocation de formation qui est égale à 50% de sa rémunération nette.
Les conventions collectives, les accords de branche ou d'entreprise ou un accord entre l'entreprise et le salarié peuvent prévoir la possibilité d'exercer en partie son DIF pendant le temps de travail. Dans ce cas, l'entreprise maintient la rémunération du salarié.


 

Où trouver plus d'informations ?

Voici quelques liens utiles et reconnus:

· Site du Ministère de l'Emploi
· Site du Service-Public
· Site du Service-Public, Section Droit
· Site de Droit Individuel à la Formation
· Site de MMI Conseil
· Site de Capite Corpus
· Site de Orientation & Formation